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société : Escale du Probo Koala aux Pays-Bas: un million d'euros d'amende pour l'affréteur.
 
Le Probo Koala dans le port de Tallinn, le 27 septembre 2006.
La multinationale Trafigura a été condamnée à une amende d'un million d'euros vendredi dans le procès sur l'escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait été épandue plus tard en Côte d'Ivoire.
 

Le tribunal d'Amsterdam "condamne Trafigura à une amende d'un montant de 1.000.000 euros" pour infraction à la législation européenne sur l'importation et l'exportation de déchets et pour avoir caché "la nature" des déchets transportés, a déclaré le président Frans Bauduin.

La multinationale "a exporté les déchets (...) sans avoir mené d'enquête approfondie pour savoir si la ville portuaire d'Abidjan avait les installations adéquates pour traiter de manière responsable des déchets originaires d'un processus chimique opéré à bord du Probo Koala", a-t-il aussi indiqué.

En revanche, la société a été acquittée de faux en écriture.

C'est la première condamnation pour la multinationale qui avait affrété le cargo, des accords sur des indemnisations de 33 et 152 millions d'euros à Londres et Abidjan ayant entraîné l'abandon de poursuites pour le déversement en Côte d'Ivoire.

Le Probo Koala avait accosté le 2 juillet 2006 dans le port d'Amsterdam où ses slops (résidus de nettoyage des cales) devaient être traités mais l'opération avait été annulée, les slops s'avérant plus toxiques qu'annoncé.

Le cargo était reparti trois jours après son arrivée et les déchets avaient été déversés quelques semaines plus tard dans des décharges autour d'Abidjan.

Un employé de Trafigura qui avait coordonné l'escale, Naeem Ahmed, 43 ans, a quant à lui été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende. Le capitaine ukrainien du cargo, Sergiy Chertov, 46 ans, a été condamné à 5 mois de prison avec sursis.

La société Amsterdam Port Services (APS) chargée du traitement des déchets et son ancien directeur Evert Uittenbosch, 60 ans, n'ont écopé d'aucune peine. Le tribunal s'est déclaré incompétent pour juger la ville d'Amsterdam, gestionnaire du port, également poursuivie dans cette affaire.

"Si Trafigura est satisfait d'avoir été acquitté de l'accusation de faux (en écriture), il est déçu par la décision des juges sur les deux autres" chefs d'accusation, a réagi le négociant en produits pétroliers dans un communiqué.

"La cour a noté que les slops comportaient un risque limité pour la santé humaine, et en effet, aucun préjudice n'est survenu à Amsterdam", a souligné Trafigura qui va "étudier attentivement les conclusions du tribunal dans l'intention de faire appel", a-t-il ajouté.

"C'est le début de la justice", a déclaré à l'AFP Marietta Harjono, une porte-parole de l'association écologiste Greenpeace présente lors du jugement.

"La prochaine étape logique est que Trafigura soit poursuivi pour le déversement en Côte d'Ivoire", a-t-elle ajouté.

Le procès, ouvert le 1er juin et achevé le 9 juillet, concerne l'escale du cargo aux Pays-Bas mais pas le déversement des déchets en Côte d'Ivoire qui avait fait, selon la justice ivoirienne, 17 morts et des milliers d'intoxications.


 
imprimez l'article publié le Vendredi 23 Juillet 2010 source : AFP
 
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